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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

L'accès, la navigation et l'utilisation du site www.tivolihotels.com (le " Site Web") impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des conditions générales énoncées dans les présentes Mentions légales, lesquelles ont la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

Le respect et l'accomplissement de ces conditions seront exigés à l'égard de toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées, veuillez vous abstenir d'accéder aux pages du Site Web, d’y naviguer ou de les utiliser.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Ce site Web appartient et est exploité par :

NH HOTEL GROUP, S.A. ('NH HOTEL')

  • Siège Social: Calle Santa Engracia 120, 7ª 28003 - Madrid
  • Numéro d'identification fiscale de l'entreprise: A28027944
  • Registre public: immatriculée au registre du commerce de Madrid, volume 30,151, page 108, feuille M-61443.
  • Téléphone: (+34) 91 451 97 35

MINOR HOTEL GROUP LIMITED ('MINOR”)

  • Siège Social: Berli Jucker House, 99 Soi Rubia, Sukhumvit 42 Rd, Bangkok 10110, Thailand
  • Numéro d'identification fiscale de l'entreprise: 10037200022



Ci-après dénommés collectivement "PRESTATAIRE DE SERVICES"


2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, sans préjudice du droit du PRESTATAIRE DE SERVICES qui se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions nécessaires à son accès et/ou son utilisation. L'accès et l'utilisation du contenu du Site Web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l'acceptation de ces modifications ou changements.

Toutefois, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières, qui seront, en tout état de cause, clairement indiquées, et devront être acceptées expressément par les utilisateurs. Ces conditions particulières pourront remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes Mentions légales.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions générales, en publiant toute modification de celles-ci de la même manière que les présentes Mentions légales ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.


3. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le PRESTATAIRE DE SERVICES possède ou, le cas échéant, détient les licences pertinentes concernant les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les informations, le matériel et le contenu de cette propriété.

En aucun cas l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par les utilisateurs ne sauraient être interprétés comme impliquant une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert totaux ou partiels de ces droits par le PRESTATAIRE DE SERVICES. Les utilisateurs ont le droit d'utiliser le contenu et/ou les services du Site Web dans un cadre strictement national.

Les références à des marques de commerce ou à des raisons sociales, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété du PRESTATAIRE DE SERVICES ou de sociétés tierces, impliquent implicitement l'interdiction de les utiliser sans le consentement du PRESTATAIRE DE SERVICES ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf mention expresse contraire, l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site Web et/ou de son contenu ne confère à l'utilisateur un droit quelconque sur les signes distinctifs qui y figurent.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu et/ou les services du Site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu du Site Web, à des fins publiques ou commerciales, si le PRESTATAIRE DE SERVICES ou, le cas échéant, le titulaire des droits afférents, ne l'ont pas préalablement autorisé expressément par écrit.

Dans le cas où un utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit au PRESTATAIRE DE SERVICES, par l'un quelconque des canaux mis en place à cet effet, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement ; que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers ; et que ces informations ne sont ni confidentielles de par leur nature ni nuisibles à des tiers.
L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en dégageant la responsabilité du PRESTATAIRE DE SERVICES, de toute communication qu'il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s'étendant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de la communication, sans aucune restriction.

4. LIENS

4.1 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB


S'il existe des liens vers d'autres pages Web affichés sur le Site Web par l'intermédiaire de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le PRESTATAIRE DE SERVICES déclare que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et le PRESTATAIRE DE SERVICES ne dispose pas de moyens humains ou techniques pour connaitre au préalable et/ou surveiller et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par les autres sites Web vers lesquels des liens sont éventuellement établis depuis ce Site Web.

En conséquence, le PRESTATAIRE DE SERVICES n'assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soient des pages Web vers lesquelles un lien pourrait être établi à partir du Site Web, notamment, mais sans s'y limiter, à l’égard de son fonctionnement, son accès, ses données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité des produits et services, de ses propres liens et/ou de tout contenu, en général.

En ce sens, si l'utilisateur a connaissance du fait que les activités menées à travers ces pages Web de tiers sont illégales ou contraires aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, il doit le communiquer immédiatement au PRESTATAIRE DE SERVICES afin de désactiver le lien d'accès à ces pages, ce qui sera fait aussi rapidement que possible.

Dans tous les cas, l'établissement d'un lien de quelque nature que ce soit entre le Site Web et une autre page Web indépendante n'implique pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre le PRESTATAIRE DE SERVICES et le gestionnaire de la page Web indépendante.

4.2 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB

Grâce à différents outils et applications, le PRESTATAIRE DE SERVICES fournit aux utilisateurs des moyens de liaison qui leur permettent d'accéder à des canaux et des pages sur différentes plateformes et réseaux sociaux. L'installation de ces applications sur le Site n'a d'autre but que de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L'établissement de ces applications n'implique pas l'existence d'une quelconque relation entre le PRESTATAIRE DE SERVICES et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plate-forme liée, ni l'acceptation et l'approbation par le PRESTATAIRE DE SERVICES des contenus et/ou services de la plate-forme liée, puisque son propriétaire, fabricant ou distributeur est le seul responsable de ses contenus et/ou services.

En aucun cas le PRESTATAIRE DE SERVICES ne partage d'informations privées sur ses utilisateurs avec les propriétaires de ces pages Web externes, puisque son seul but est de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces pages. En ce sens, toutes les informations que les utilisateurs eux-mêmes souhaitent fournir à ces plates-formes et/ou pages Web externes seront fournies sous leur propre responsabilité ; le PRESTATAIRE DE SERVICES n'est pas impliqué dans ce processus.

Étant donné que le PRESTATAIRE DE SERVICES n'a aucun contrôle sur le contenu hébergés sur ces canaux, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le PRESTATAIRE DE SERVICES n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou pour les services auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur ces pages ou pour tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible sur celles-ci. Pour cette raison, les utilisateurs doivent faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, du contenu et des services sur les canaux liés, et à l’égard des informations personnelles ou de celles de tiers qu’ils souhaitent partager sur ces canaux.


4.3 LIENS FIGURANT SUR D'AUTRES PAGES WEB VERS LE SITE WEB


Le PRESTATAIRE DE SERVICES n'autorise pas l'établissement de lien vers ce Site Web depuis d'autres pages Web pouvant contenir du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent établir des liens sur leurs pages Web respectives à condition d’en demander l'autorisation préalable et expresse au PRESTATAIRE DE SERVICES.
 
Le PRESTATAIRE DE SERVICES n'a pas le pouvoir ou les moyens humains et techniques de contrôler ou d'approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web qui ont établi des liens vers ce Site Web. En conséquence, le PRESTATAIRE DE SERVICES n'assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soient des pages Web qui établissent un lien vers le Site Web, notamment, mais sans s'y limiter, à l’égard de leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, de leurs propres liens et/ou de toute partie de leur contenu, en général.


5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'accès ou l'utilisation du Site Web à des fins illégales ou non autorisées, à des fins économiques ou non, n'est pas autorisé, et l'utilisateur sera donc seul responsable de ses conséquences. Plus précisément, et sans que cette liste ne soit absolue, il est interdit :

  • d’utiliser le Site Web de manière susceptible à causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l'ordinateur d'un tiers ;
  • d’utiliser le Site Web pour transmettre, installer ou publier des virus, des codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles ;
  • d'utiliser le site Web pour recueillir des données personnelles auprès d'autres utilisateurs ;
  • de s'enregistrer sur le Site avec une fausse identité, usurper l'identité de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible d'induire les autres utilisateurs en erreur quant à l'identité de la source d'un message ;
  • d’accéder sans autorisation à toute autre section du Site Web, à tout autre système ou réseau connecté à la plate-forme, à tout serveur du PRESTATAIRE DE SERVICES ou aux services offerts par l'intermédiaire du Site Web, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
  • d’enfreindre ou de tenter d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Web ou de tout réseau relié à celui-ci, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu offert sur le Site Web ;
  • d’effectuer toute action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile dans l'infrastructure du Site Web ou dans les systèmes ou réseaux du PRESTATAIRE DE SERVICES, ainsi que dans les systèmes ou réseaux connectés au Site Web ;
  • ou d’empêcher le développement normal d'un événement, d'une compétition, d'une promotion ou de toute autre activité disponible par l'intermédiaire du Site Web ou de l'une de ses fonctionnalités, soit en modifiant ou en tentant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, leur accès, leur participation ou leur fonctionnement, ou en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes frauduleuses de participation, par toute procédure, et/ou par toute pratique qui viole ou contrevient de toute manière aux présentes Mentions légales.

Le non-respect par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations ci-dessus peut conduire le PRESTATAIRE DE SERVICES à adopter les mesures appropriées prévues par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations et peut aller jusqu'à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur fautif, sans aucune possibilité de réparation des dommages causés.


6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Le PRESTATAIRE DE SERVICES ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de l'ensemble absolu des informations et/ou services du Site Web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation fournie par le biais du site.

Par conséquent, le PRESTATAIRE DE SERVICES n'assume aucune garantie ou responsabilité pour ce qui suit : (i) la continuité du contenu du Site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans ce contenu ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l'invulnérabilité du site Web et/ou l'impossibilité d'enfreindre les mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du Site Web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, aux personnes concernées ou aux tiers, par quiconque contrevient aux conditions, règles et instructions que le PRESTATAIRE DE SERVICES établit sur le Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site.

Néanmoins, le PRESTATAIRE DE SERVICES déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et minimiser les erreurs de système, tant du point de vue technique que du contenu publié sur le Site Web.

Si l'utilisateur a connaissance d'un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou de tout autre droit, il doit en informer immédiatement le PRESTATAIRE DE SERVICES pour qu'il prenne les mesures appropriées.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu fourni par des tiers par l'intermédiaire du Site Web.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES décline toute responsabilité quant à la véracité, l'intégrité ou la mise à jour des informations publiées sur le Site Web à partir de sources indépendantes à celui-ci (nouvelles externes, communiqués de professionnels externes, etc.), ou des informations contenues sur d'autres portails Web par l’intermédiaire de liens placés sur le Site Web.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES n'assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation des informations susmentionnées.

En tout état de cause, le PRESTATAIRE DE SERVICES se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès, la navigation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l'utilisation de services du Site Web, avec ou sans notification préalable, pour tout utilisateur qui enfreindrait l'une des dispositions des présentes Mentions légales, sans possibilité pour l'utilisateur de demander réparation pour cette raison.


7. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément à la législation actuellement en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Déclaration de confidentialité que tous les utilisateurs doivent expressément accepter pour pouvoir utiliser et s'inscrire sur le Site Web.

Tous les utilisateurs qui acceptent les présentes Mentions légales, acceptent notre Déclaration de confidentialité d'une manière informée, expresse et sans ambiguïté, et peuvent exercer les droits pertinents en la matière tels qu'énoncés dans la Déclaration de confidentialité susmentionnée.


9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. En matière de résolution des litiges, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction.

Pour toute réclamation concernant l'utilisation de nos services, les clients peuvent écrire à l'adresse courriel ou postale indiquée dans la rubrique 'Identification'. Nous nous engageons à rechercher à tout moment une solution amiable aux litiges.


Dernière mise à jour : 1er Août 2019

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